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Conditions d'utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Intune et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.
Accès au site
Le site intune.ma est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, intervention programmée, pannes ou maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site et des services.
Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi marocaine relative à la protection des données personnelles.
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
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Marques
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Microsoft
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Responsabilité
Limitations
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
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Intune ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site intune.ma, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Liens externes
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Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site intune.ma est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca.
Si une partie de ce document était déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans cette section, et les autres dispositions de ce document resteront en vigueur et de plein effet.
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